Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 10855 posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 09990 posée par M. Aymeric Durox

    Abrogation du décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 0707G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Transition écologique dans le secteur du logement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 1006S posée par Mme Audrey Linkenheld

    Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  5. Question n° 0875S posée par M. Christian Klinger

    Réforme du dispositif MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 01892 posée par M. Patrick Chaize

    Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  2. Question n° 00277 posée par M. Max Brisson

    Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie

  3. Question n° 00726 posée par M. Sébastien Fagnen

    Incohérence du diagnostic de performance énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  4. Question n° 11619 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de sécurité des installations électriques

    La question est caduque

  5. Question n° 11469 posée par M. Grégory Blanc

    Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses