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202 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 0015G posée par Mme Catherine Belrhiti
Reconversion du site de Saint-Avold
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
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Question n° 0943G posée par M. Daniel Chasseing
Prix de l'énergie pour les entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 1328S posée par M. Henri Cabanel
Avenir de la filière éolienne Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 0919G posée par M. Khalifé Khalifé
Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 1300S posée par M. Didier Marie
Fermeture du site d'Exxonmobil de Lillebonne en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 01620 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01627 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Acroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 01679 posée par M. Alain Cadec
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 01786 posée par Mme Pauline Martin
Installation photovoltaïque en autoconsommation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01822 posée par Mme Christine Herzog
Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie