Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon

    Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 11191 posée par M. Fabien Genet

    Situation des assistants sociaux scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 0990S posée par Mme Nicole Duranton

    Distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et certifiés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 09111 posée par M. Jérôme Darras

    Absence de décrets d'application de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01680 posée par M. Alain Cadec

    Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  2. Question n° 01255 posée par Mme Sylviane Noël

    Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles

    En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

  3. Question n° 01401 posée par Mme Laure Darcos

    Protection fonctionnelle des agents publics

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  4. Question n° 00154 posée par Mme Sylviane Noël

    Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 11687 posée par Mme Laure Darcos

    Réforme du statut particulier des professeurs agrégés

    La question est caduque

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