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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10736 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge du transport dans le cadre du dispositif « billetterie populaire de l'État » pour les jeux Paralympiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10483 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations d'inscription scolaire et participation financière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde
Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09119 posée par Mme Pascale Gruny
Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog
Financement des dérogations scolaires entre deux communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Claude Tissot
Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 00029 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
La question est caduque
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Question n° 12393 posée par M. Hugues Saury
Recrutement d'animateurs périscolaires dans les communes
La question est caduque
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Question n° 11902 posée par M. Damien Michallet
Régime de compensation suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
La question est caduque
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Question n° 11574 posée par Mme Anne Ventalon
Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
La question est caduque