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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09016 posée par M. Éric Bocquet
Logements pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1199S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1337S posée par M. Thomas Dossus
Expulsions de résidents des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01003 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 01399 posée par Mme Laure Darcos
Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 01400 posée par Mme Laure Darcos
Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation