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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer
Couverture téléphonique des territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01303 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 01361 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe d'aménagement
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 01393 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Avenir de la présence postale territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0049S posée par M. Hervé Maurey
Intentions relatives au « New deal mobile »
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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Question n° 00521 posée par M. Franck Montaugé
5G et fracture numérique du territoire
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique