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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0796G posée par M. Thomas Dossus
Rapport de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1021S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00501 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics