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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 09870 posée par M. Jean-Claude Anglars
Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12346 posée par M. Franck Menonville
Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
La question est caduque
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Question n° 12288 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la relance de la filière nucléaire
La question est caduque
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Question n° 11825 posée par Mme Lauriane Josende
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
La question est caduque
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Question n° 11829 posée par M. Laurent Burgoa
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
La question est caduque
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Question n° 11531 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La question est caduque