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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas
Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
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Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 01260 posée par M. Cyril Pellevat
Situation fiscale des « Américains accidentels »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01305 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 01438 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
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Question n° 00857 posée par M. Yan Chantrel
Double imposition des Français retraités résidant en Italie
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
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Question n° 00106 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime de l'impatriation
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics