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Question n° 11538 posée par M. Hervé Maurey
Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11706 posée par Mme Mireille Jouve
Obsolescence programmée des voitures électriques
La question est caduque
Pertinence