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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09415 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09458 posée par Mme Christine Herzog
Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 12484 posée par M. Alain Joyandet
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12115 posée par M. Ludovic Haye
Difficultés d'adressage dans des rues de même nom au sein de communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12123 posée par M. Hugues Saury
Transition énergétique du patrimoine des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11957 posée par M. Fabien Genet
Suivi des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11326 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence