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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09191 posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00617 posée par Mme Patricia Schillinger
Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00667 posée par Mme Lauriane Josende
Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 00669 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 00685 posée par Mme Marianne Margaté
Implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence