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81 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 1231S posée par M. Didier Mandelli
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1194S posée par Mme Kristina Pluchet
Financement des contraintes d'investissement subies par les distributeurs d'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin
Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 01753 posée par M. Hervé Maurey
Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01810 posée par Mme Christine Herzog
Produits phytosanitaires alternatifs
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01179 posée par Mme Marianne Margaté
Décharges sauvages
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01427 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Périmètre de protection du captage d'eau potable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01500 posée par Mme Christine Herzog
Tarification incitative en matière de déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence