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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1288S posée par M. Louis Vogel
Devenir du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1022S posée par Mme Martine Berthet
Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0030S posée par M. Laurent Burgoa
Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence