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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly
Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09671 posée par Mme Nadia Sollogoub
Information sur les risques majeurs naturels et technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09084 posée par M. Rachid Temal
Révision de l'arrêté DEVA1031685A du 23 février 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00073 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12350 posée par M. Arnaud Bazin
Lutte contre les îlots de chaleur dans les villes en temps de canicule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12114 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des copropriétaires privés de chambres dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10466 posée par M. Arnaud Bazin
Détention des animaux non domestiques comme animal de compagnie par des particuliers et par des éleveurs d'agrément
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10148 posée par M. Arnaud Bazin
Lutte contre les îlots de chaleur dans les villes en temps de canicule
La question est caduque
Pertinence