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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09774 posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle des cagnottes en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury
Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 12302 posée par M. Hervé Maurey
Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11973 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11586 posée par M. Claude Kern
Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11515 posée par M. Arnaud Bazin
Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11542 posée par M. Ian Brossat
Guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne
La question est caduque
Pertinence