Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00700 posée par Mme Véronique Guillotin

    Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11566 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11632 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11536 posée par M. Jean-François Longeot

    Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11411 posée par Mme Lauriane Josende

    Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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