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76 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 11081 posée par M. François Bonhomme
Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10971 posée par M. Cédric Chevalier
Référent déontologue pour les élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10973 posée par M. Cédric Chevalier
Assurances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin
Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09964 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 12349 posée par M. Arnaud Bazin
Hausse du trafic de médicaments dans les rues de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12352 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12354 posée par M. Arnaud Bazin
Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12277 posée par M. Aymeric Durox
Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12282 posée par M. Aymeric Durox
Réfection de l'église de Préaux en Seine-et-Marne
La question est caduque
Pertinence