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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0707G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Transition écologique dans le secteur du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0733G posée par M. Pascal Savoldelli
Crise du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10855 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10176 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Pilotage national de la lutte contre l'habitat indigne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11619 posée par M. Hervé Maurey
Manque de sécurité des installations électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01419 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Accompagner les acteurs locaux par un pilotage national en matière de lutte contre l'habitat indigne
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence