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Questions sans réponse
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Question n° 00492 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 10695 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
La question est caduque
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