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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09073 posée par M. Bruno Belin
Place en institut médico-éducatif
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10005 posée par Mme Silvana Silvani
Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024 en Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10196 posée par M. Philippe Paul
Projet de carte scolaire dans le Finistère
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10261 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Fermetures de classes et suppressions de postes dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10317 posée par M. Stéphane Ravier
Demande d'un moratoire sur les fermetures de classes dans les communes des Bouches-du-Rhône, notamment les plus rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08833 posée par Mme Michelle Gréaume
Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10732 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11406 posée par M. Laurent Burgoa
Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11567 posée par Mme Karine Daniel
Situation critique des personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11574 posée par Mme Anne Ventalon
Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
La question est caduque
Pertinence