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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11388 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1130S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Impact de la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1137S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs en matière de traitement des déchets du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10815 posée par M. Franck Menonville
Recyclage des pneus usagés
La question est caduque
Pertinence