Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 1335S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1004S posée par Mme Agnès Evren

    Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09103 posée par Mme Laurence Garnier

    Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0880S posée par Mme Catherine Dumas

    Augmentation des campements de sans-abri à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0113S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Conséquences opérationnelles de la limitation de la vidéosurveillance en garde à vue

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0084S posée par Mme Catherine Dumas

    Retour des vendeurs à la sauvette à Paris

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01330 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Lutte contre toutes les formes d'atteinte à la tranquillité sur l'espace public

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01569 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés liées à l'abandon des arbalètes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00125 posée par M. Hugues Saury

    Endiguement des « runs » sauvages

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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