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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09149 posée par M. Éric Gold
Assurer des ressources suffisantes aux services d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01640 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de la filière brassicole
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01861 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Mesures contre le marché parallèle du tabac
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00928 posée par M. Sebastien Pla
Simplification des normes pour les exploitants viticoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11404 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Mesures contre le marché parallèle du tabac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10433 posée par M. Sebastien Pla
Simplification des normes pour les exploitants viticoles
La question est caduque
Pertinence