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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1131S posée par Mme Cécile Cukierman
Difficultés d'application de la loi d'orientation des mobilités
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1009S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01678 posée par M. Alain Cadec
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en matière du trait de côte
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01726 posée par Mme Nadia Sollogoub
Maintien de l'eau dans les cours d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01843 posée par M. Jean-Yves Roux
Pacte capacitaire "inondations"
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00751 posée par M. Éric Gold
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00770 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Préservation des petites retenues d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence