Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 08977 posée par Mme Sylviane Noël
Problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence