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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 01317 posée par M. Jérôme Darras
conditions de prise en charge des fauteuils roulants
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap
Pertinence
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Question n° 11722 posée par M. Jérôme Darras
Centre national de ressources sur la cérébrolésion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10567 posée par M. Jérôme Darras
Conditions de prise en charge des fauteuils roulants
La question est caduque
Pertinence