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Questions sans réponse
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Question n° 00366 posée par M. Hugues Saury
Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 12123 posée par M. Hugues Saury
Transition énergétique du patrimoine des collectivités territoriales
La question est caduque
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