Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 09641 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Assujettissement des établissements scolaires privés sous contrat avec l'État à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 09723 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09770 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Aides pour le financement du bâti scolaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin
Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10246 posée par M. Serge Mérillou
Rénovation des bâtiments scolaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10421 posée par M. Dany Wattebled
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence