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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 0950G posée par Mme Viviane Artigalas

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1335S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00569 posée par Mme Else Joseph

    Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00161 posée par Mme Nadège Havet

    Revendication des gardes particuliers assermentés

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12322 posée par M. Jean-François Longeot

    Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12066 posée par Mme Else Joseph

    Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11645 posée par M. Joshua Hochart

    Élargissement des prérogatives de la police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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