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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye
Hausse des violences subies par les élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10263 posée par M. Joshua Hochart
Répartition des migrants dans les campagnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10350 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
La question est caduque
Pertinence