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68 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1288S posée par M. Louis Vogel
Devenir du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1268S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Multiplication et mutualisation des antennes de télécommunication
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11432 posée par M. François Bonhomme
Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1175S posée par M. Fabien Gay
Alerte sur le financement des associations locales à Bobigny
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 0049S posée par M. Hervé Maurey
Intentions relatives au « New deal mobile »
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Pertinence
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Question n° 0008S posée par M. Laurent Burgoa
Avenir de la Camargue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00073 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12481 posée par M. Jean-François Longeot
Fermeture du réseau cuivre à l'horizon 2030
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12440 posée par Mme Christine Herzog
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
La question est caduque
Pertinence