Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08831 posée par M. Fabien Genet

    Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08862 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Logements vacants et revitalisation des communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10334 posée par M. Alain Joyandet

    Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10521 posée par M. David Ros

    Taxe additionnelle Ile-de-France Mobilités à la taxe de séjour dans les communes franciliennes et sud-essonniennes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10798 posée par M. Jacques Grosperrin

    Modalités de mise en oeuvre de la loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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