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Questions sans réponse
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Question n° 12440 posée par Mme Christine Herzog
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1382S posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11284 posée par M. Daniel Gremillet
Place des nouvelles brigades de gendarmerie au sein de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin
Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11064 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
La question est caduque
Pertinence