Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 09142 posée par M. Didier Mandelli

    Place des matériaux biosourcés ou bas carbone dans la commande publique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 12014 posée par M. Alain Cadec

    Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en matière du trait de côte

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11904 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Difficultés des bureaux d'études thermiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11519 posée par M. Hugues Saury

    Conséquences négatives de la loi zéro artificialisation nette sur le développement des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot

    Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11218 posée par Mme Lauriane Josende

    Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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