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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10425 posée par Mme Marianne Margaté
Situation de la commune de Nangis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11028 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé de la ville et de la citoyenneté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11905 posée par M. Akli Mellouli
Projet de rénovation urbaine dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12001 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes
La question est caduque
Pertinence