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249 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 1324S posée par Mme Pascale Gruny
Réouverture de la ligne SNCF La Ferté-Milon / Fismes au trafic voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0910G posée par M. Philippe Tabarot
Droit de grève
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1309S posée par M. Olivier Paccaud
Nuisances des nouvelles trajectoires aériennes de l'aéroport de Beauvais-Tillé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1319S posée par M. Alexandre Ouizille
Réponse du Gouvernement face à la situation de l'aéroport de Beauvais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11835 posée par M. Pierre Barros
Situation du RER A
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 0101S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Information des conducteurs pour les péages à flux libre
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Hervé Maurey
Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01725 posée par Mme Nadia Sollogoub
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01806 posée par Mme Christine Herzog
Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01838 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Abandon d'Orly par Air France
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence