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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09733 posée par M. Joshua Hochart
Inondations dans le département du Nord
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08800 posée par M. Serge Mérillou
Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12277 posée par M. Aymeric Durox
Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11238 posée par M. Didier Mandelli
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde
Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence