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276 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 171 trouvées
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Question n° 0949G posée par M. Francis Szpiner
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12156 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0929G posée par M. Laurent Burgoa
Désindexation des retraites sur l'inflation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1322S posée par M. Jean-Marc Boyer
Pénalités de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains imputées aux communes thermales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1325S posée par M. Rémy Pointereau
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le Cher
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 0099S posée par Mme Nadia Sollogoub
Psychiatrie et restrictions d'ouvertures de postes pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 0109S posée par M. Georges Naturel
Soutien financier des communes calédoniennes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0112S posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Amélioration de la couverture vaccinale des collégiens contre les infections à papillomavirus humains
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 01666 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés financières rencontrées par La Poste dans le cadre de l'exécution du contrat de présence postale territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01676 posée par M. Fabien Genet
Surpopulation carcérale historique en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence