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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet
Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial
Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0650G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Insécurité liée au trafic de drogue
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0620G posée par Mme Amel Gacquerre
Inondations dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12001 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09386 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement
La question est caduque
Pertinence