Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01699 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01553 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00585 posée par M. Michaël Weber

    Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12440 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot

    Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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