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23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0779G posée par Mme Marianne Margaté
Réduction des crédits budgétaires consacrés au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1143S posée par Mme Viviane Artigalas
Compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1122S posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation financière des centres sociaux bretons de plus en plus préoccupante
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 12095 posée par Mme Audrey Linkenheld
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11934 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Revalorisation des aides personnelles au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11624 posée par M. Michaël Weber
Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11395 posée par M. David Ros
Politique du logement social et du logement intermédiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11027 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du logement
La question est caduque
Pertinence