Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 09072 posée par M. Bruno Belin

    Cotisation à la retraite des élèves-maîtres

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 00407 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Modalités du calcul de la retraite des élus locaux

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00758 posée par M. Éric Gold

    Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11462 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11494 posée par M. Hugues Saury

    Multiplication des arrêts de travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11352 posée par M. Hervé Maurey

    Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses