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Questions sans réponse
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Question n° 01881 posée par M. Guislain Cambier
Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 00924 posée par M. Sebastien Pla
Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01018 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 12229 posée par M. Philippe Bas
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11737 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence