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Questions sans réponse
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Question n° 01015 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 01018 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01023 posée par M. Hervé Maurey
Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 01070 posée par M. Hervé Maurey
Déficit des régimes des retraites publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12232 posée par M. Hervé Maurey
Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence