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Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 01660 posée par M. Bruno Belin
Prise en compte des travaux d'utilité collective
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01764 posée par M. Patrick Chaize
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01315 posée par M. Jérôme Darras
prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01420 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00886 posée par Mme Céline Brulin
Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence