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49 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0991S posée par M. Jean-Jacques Michau
Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0989S posée par M. Patrice Joly
Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 01660 posée par M. Bruno Belin
Prise en compte des travaux d'utilité collective
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01764 posée par M. Patrick Chaize
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01238 posée par M. Cyril Pellevat
Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01285 posée par Mme Laure Darcos
Retraite des sportifs de haut niveau
En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01304 posée par M. Jean-Jacques Michau
Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence