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26 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10709 posée par Mme Olivia Richard
Duplicata ou échange de permis de conduire à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10531 posée par M. Jean-Claude Tissot
Contexte d'emploi des chaussées à voie centrale banalisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09945 posée par M. Loïc Hervé
Autorisation d'installer des radars automatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog
Perte de points pour les petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0096S posée par Mme Nadia Sollogoub
Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00255 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00422 posée par Mme Françoise Dumont
Formation au permis cyclomoteur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00493 posée par M. Alain Marc
Conducteurs sans permis
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00632 posée par M. Patrick Chaize
Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence