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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa
Transfert des compétences sociales aux départements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10628 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique et transfert des bénéficiaires vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10704 posée par M. Laurent Lafon
Basculement des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11158 posée par Mme Sylviane Noël
Congé maternité et mandat électif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11184 posée par M. Alain Joyandet
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11926 posée par M. Hugues Saury
Conséquences pour les départements du transfert des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence