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Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 0076S posée par M. Georges Patient
Suivi de l'activité de la direction territoriale guyanaise de l'Office national des forêts
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0023S posée par M. Bernard Buis
Protection de la méthode ancestrale propre aux vins mousseux tels que la clairette de Die
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1344S posée par M. Bernard Buis
Protection de la méthode ancestrale propre aux vins mousseux tels que la clairette de Die
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1310S posée par M. Georges Patient
Suivi de l'activité de la direction territoriale guyanaise de l'office national des forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1223S posée par Mme Solanges Nadille
Adaptation des dispositions de la loi de finances pour 2024 aux spécificités agricoles ultramarines
La question est caduque
Pertinence